2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement et au Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506. La ville peut modifier les modalités de collecte prévues dans le présent règlement, notamment pour des conditions climatiques difficiles ou la tenue d'évènements spéciaux.
La ville effectue les collectes prévues au présent règlement durant toute l’année à l’exception des collectes desservant un bâtiment saisonnier. Les bâtiments saisonniers sur le territoire de la ville sont les suivants :
- les bâtiments situés sur la rue Charles-Talbot;
- les bâtiments situés sur la rue des Estivants;
- le 2600, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 2620, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 2792, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 2796, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 4031, avenue du Lac-Saint-Charles.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement ou autres que celles qui font l’objet du Règlement sur la gestion des matières résiduelles doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement et au Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506. La ville peut modifier les modalités de collecte prévues dans le présent règlement, notamment pour des conditions climatiques difficiles ou la tenue d'évènements spéciaux.
La ville effectue les collectes prévues au présent règlement durant toute l’année à l’exception des collectes desservant un bâtiment saisonnier. Les bâtiments saisonniers sur le territoire de la ville sont les suivants :
- les bâtiments situés sur la rue Charles-Talbot;
- les bâtiments situés sur la rue des Estivants;
- le 2600, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 2620, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 2792, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 2796, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le 4031, avenue du Lac-Saint-Charles.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement ou autres que celles qui font l’objet du Règlement sur la gestion des matières résiduelles doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
